Intervention de Thibault Bazin

Vous savez, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, comme le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles peut parfois être compliqué. Je vous demande donc d'examiner la mesure que nous vous proposons avec bienveillance.

L'amendement vise à prendre en compte les revenus réels de l'année, sur la base d'une assiette provisoire. Ainsi, les acomptes versés par l'agriculteur seraient assis sur le dernier revenu connu et pourraient, le cas échéant, si l'exploitant le souhaite, être minorés, notamment lorsque les revenus sont plus faibles que prévu, voire déficitaires – dans vos circonscriptions, des agriculteurs vous ont certainement fait part de leurs difficultés après les épisodes de gel survenus au printemps. Une fois connu le résultat de l'année, la situation pourrait ensuite être régularisée.

Pour peu qu'ils aient opté pour le calcul de leurs cotisations sur les revenus de l'année précédente, un tel dispositif permettrait aux agriculteurs de faire face aux coups durs et leur éviterait d'être pénalisés par une assiette qui ne correspondrait pas à la réalité de leurs revenus.

Notre proposition me semble intéressante et mérite d'être examinée avec attention dans le contexte d'imprévisibilité des aléas climatiques que nous connaissons – les vents violents qui ont touché le nord de la France cette nuit nous l'ont encore montré.