Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Mes collègues ont très bien défendu la mesure que nous proposons par ces amendements identiques, mais je veux insister sur le fait que les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l'assiette triennale, qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures ; soit l'assiette optionnelle, qui porte sur l'année n–1. Ceux qui choisissent cette seconde option sont confrontés à des difficultés en cas de graves intempéries climatiques une année. L'amendement propose un calcul plus juste de leurs cotisations en fonction de leurs revenus réels et permettrait d'aider les agriculteurs en épargnant leur trésorerie en cas de coup dur.

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