Intervention de Michel Castellani

Le présent amendement déposé à l'initiative de Charles de Courson propose d'accompagner la gestion des risques agricoles en autorisant le calcul des cotisations sociales sur l'année n et de donner ainsi aux agriculteurs la capacité de moduler leurs acomptes selon la situation économique de leur exploitation. Il s'agit de faire évoluer l'assiette sociale pour qu'ils puissent cotiser au plus près de la réalité de leurs revenus. La démarche conduite pour l'impôt avec le prélèvement à la source pourrait ainsi être transposée à l'assiette des cotisations sociales.