Intervention de Thomas Mesnier

Ils soulèvent l'importante question de la contemporanéisation des assiettes des cotisations sociales des salariés non agricoles. Nous avons progressé dans cette réflexion avec les salariés indépendants grâce à la prolongation et à la pérennisation de l'expérimentation du mécanisme d'autoliquidation. Pour les non-salariés agricoles, un dispositif existe déjà pour ajuster les versements dès le début de l'année en cas de variation prévisible.

Comme pour la procédure de revenu estimé chez les travailleurs indépendants, cette variation est sanctionnée a posteriori lorsque l'écart constaté dépasse un tiers du revenu, ce qui peut expliquer le faible recours au dispositif, qui répond pourtant à votre préoccupation. Par l'amendement n° 2259 , Marie-Christine Verdier-Jouclas et nos collègues du groupe La République en marche proposent la suppression de la majoration de 10 % appliquée dans ce cas par les caisses de la MSA – nous avons supprimé, à l'article 13, la sanction similaire existant pour les travailleurs indépendants.

Je vous propose de vous rallier à cet amendement n° 2259 , que nous examinerons juste après : la mesure qu'il propose permettra aux chefs d'exploitation de choisir, tous les cinq ans, entre l'assiette triennale et l'assiette n–1, et, tous les ans, de corriger le revenu de l'année en cours dès le début de l'année, en cas de diminution prévisible de ce revenu, sans encourir de sanction en cas d'erreur.

Je demande donc aux auteurs des amendements en discussion commune de bien vouloir les retirer au profit de cette solution plus immédiatement accessible. À défaut, mon avis sera défavorable.