Intervention de Olivier Dussopt

Le sujet que nous examinons est en effet récurrent. Comme M. le rapporteur général, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements au profit de l'amendement n° 2259 .

Comme vous l'avez souligné les uns et les autres, le fait de ne pas cotiser sur l'année n est préjudiciable car cela conduit à un décalage entre le revenu des agriculteurs et le montant de la cotisation. Toutefois, les propositions contenues dans ces différents amendements soulèvent plusieurs difficultés.

Tout d'abord, les mesures proposées créent systématiquement une année blanche au moment du passage de l'assiette triennale à l'assiette contemporaine. En outre, une assiette triennale n–2 à n, qui accompagnerait l'option de cotisation sur l'année n, pourrait poser problème lors du départ à la retraite ou lors d'une cessation d'activité. Enfin, même en cas d'adoption, une entrée en vigueur de ces mesures pour les revenus 2022 serait hors d'atteinte des caisses de la MSA qui calculent les cotisations sociales des exploitants puisqu'elles devraient procéder à des évolutions techniques non négligeables.

Nous travaillons sur le sujet et une première réunion a été organisée dernièrement avec les différents acteurs, les services du ministère chargé des comptes publics et ceux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Cette réunion a confirmé le consensus autour des objectifs et permis d'échanger sur les difficultés rencontrées. Il a été convenu de poursuivre les échanges techniques pour stabiliser une position aussi robuste que possible, permettant de concilier la contemporanéisation du prélèvement et la simplicité et l'équité du dispositif. Lorsque ces travaux seront terminés, nous vous proposerons une évolution de l'assiette des cotisations sociales des exploitants, peut-être dans le PLFSS pour 2023.

Il est aujourd'hui prématuré d'adopter une disposition qui préempterait trop brutalement les travaux en cours et qui ne répondrait pas aux interrogations techniques qui demeurent. Je vous demande donc de retirer ces amendements au profit de l'amendement n° 2259 , auquel le Gouvernement est favorable.