Intervention de Thibault Bazin

Fort heureusement, le service du compte rendu de la séance note scrupuleusement tout ce qui est dit dans cet hémicycle. L'administration fiscale suivra sans doute ce dossier avec la plus grande attention !

Si je comprends bien vos propos, monsieur le ministre délégué, vous n'êtes pas opposé à notre mesure, mais elle n'est pas suffisamment aboutie sur le plan technique et soulève plusieurs difficultés que vous avez mentionnées – en cas de cessation d'activité notamment, mais aussi pour la transition entre les deux modes de calcul.

Vous venez de vous engager à avancer sur le sujet d'ici à 2023. Reste que nos amendements ne sont pas tout à fait comparables à celui de Mme Verdier-Jouclas, qui présente une approche différente. On peut donc soutenir son amendement sans pour autant renoncer aux nôtres.