Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bazin, je confirme que nous partageons l'objectif des amendements, qui est d'ailleurs au cœur des travaux que j'ai évoqués. La difficulté est technique, je le répète. Trois questions restent en suspens, qui rendent difficile l'application de la mesure à ce stade. C'est la raison pour laquelle je vous demande le retrait des amendements ; mais nous allons continuer à travailler.

Je vous l'accorde, l'amendement n° 2259 de Mme Verdier-Jouclas n'est pas à mettre sur le même plan que les autres. Mais si le Gouvernement a émis un avis favorable à son sujet, c'est précisément parce qu'il partage la volonté de simplification qui est celle des auteurs de tous ces amendements.