Intervention de Nicolas Turquois

Le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles doit faire l'objet d'une réflexion collective, ce que d'ailleurs demande la profession agricole.

La mise en œuvre du paiement de ces cotisations sur les revenus de l'année n a déjà été expérimentée. L'activité agricole est très variable d'une année à l'autre car les rendements fluctuent en fonction des aléas climatiques et des variations des cours des matières premières agricoles – cette année, les cours augmentent, ce qui est plutôt favorable à la production végétale. Retenir l'année n peut être très dangereux. Si les agriculteurs en production végétale appliquaient ce système cette année, ils paieraient énormément de cotisations sociales.

Il faut tenir compte de la variabilité annuelle ; la moyenne triennale est un outil très adapté, la moyenne n–1 permet de s'appuyer sur une année déjà réalisée pour anticiper ses cotisations. J'invite à beaucoup de prudence avant de choisir l'année n. Il vaut mieux, comme l'a fait le Gouvernement, encourager des mécanismes d'épargne spécifiques à l'agriculture qui permettent de gérer au mieux la trésorerie et les prélèvements.