Intervention de Mireille Robert

Le réchauffement climatique a des conséquences désastreuses pour l'agriculture. La multiplication des épisodes météorologiques violents rend le revenu des agriculteurs de plus en plus aléatoire. Dans mon département de l'Aude, cette année, les viticulteurs ont été confrontés au gel, et des pluies diluviennes ont frappé certaines communes et leurs exploitations. C'est toute une économie qui est fragilisée, dans un département rural structuré par la filière alimentaire.

Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé la révision du système assurantiel agricole avant la fin de cette législature. Alors que nous exigeons des agriculteurs qu'ils répondent mieux aux défis environnementaux, climatiques ou de biodiversité, nous devons leur donner les moyens de répondre aux aléas qui se multiplient.

Le présent amendement permet de répondre à cet impératif. Le code rural et de la pêche maritime prévoit un dispositif permettant aux travailleurs non salariés agricoles de demander aux caisses de la MSA de prendre en compte la variation de leurs revenus pour le calcul des cotisations sociales. Ils le font sur la base d'une estimation de leurs revenus futurs. S'ils se sont trompés, ce qui arrive de plus en plus en raison des aléas climatiques, une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance des versements, des appels fractionnés ou des versements mensuels lorsque les revenus définitifs de l'année considérée sont supérieurs de plus d'un tiers aux revenus estimés.

Cette pénalité, appliquée dans le cadre annuel, nous paraît disproportionnée au regard de l'impossibilité d'anticiper, et elle fragilise les exploitants. Nous demandons donc sa suppression.