Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Nous considérons que la limitation à cinq ans a pour objectif de favoriser l'association du conjoint à l'activité lorsqu'il y contribue durablement, sous une forme plus pérenne, qui peut être rémunératrice et davantage créatrice de droits sociaux, comme ceux des salariés, des associés ou des travailleurs indépendants.

Nous souhaitons favoriser l'équité et prendre part à la grande cause du quinquennat qui est l'égalité entre les femmes et les hommes, en limitant les situations de dépendance vis-à-vis d'un chef d'entreprise. Nous considérons que dépasser la limite de cinq ans, ainsi que vous le proposez, irait à l'encontre de ces objectifs ; d'où un avis défavorable.

En revanche, comme la commission, le Gouvernement donnera un avis favorable aux amendements n° 1006 , 1132 et 1502 .