Intervention de Thibault Bazin

Dans certains cas, les conjoints collaborateurs ne seront pas dans une situation de dépendance et voudront conserver ce statut, en raison de leur situation ou du secteur dans lequel ils travaillent. Il importe de prévoir dès maintenant cette possibilité, bien entendu, en la conditionnant.

L'amendement prévoit une condition : cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois quarts du PASS. Il faut peut-être sous-amender ces amendements, car l'on permet toujours de cotiser pour des droits sociaux au titre de l'assurance vieillesse. C'est important de prévoir ce cas car pour certains conjoints collaborateurs, la question se posera.