Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 14
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1995 , 1282 et 2258 , portant article additionnel après l'article 14.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1995 .
