Intervention de Nicolas Turquois

Je remercie le Gouvernement pour son argumentaire. Autant la création du statut de conjoint de collaborateur agricole a constitué une véritable avancée, en offrant un statut et une protection sociale aux femmes d'agriculteurs, qui n'en avaient pas pendant de très nombreuses années, autant, aujourd'hui, ce statut est source de précarité. Il amène les femmes – 90 % des personnes sous le statut de conjoint d'exploitant agricole sont des femmes – à cotiser alors qu'elles ne s'ouvrent que peu de droits et, par conséquent, ne touchent qu'une faible retraite. Des situations très délicates se rencontrent parfois, notamment lorsqu'un couple d'agriculteurs se sépare à quarante-cinq ou cinquante ans – j'en connais moi-même. Alors que la femme a cotisé pendant vingt ans sous le statut de conjointe d'exploitant agricole, elle n'a presque aucun droit, ce qui est dramatique.

Nous l'avions déjà souligné, Lionel Causse et moi-même, dans notre rapport, tout comme l'avait fait notre collègue Chassaigne dans sa proposition de loi, que le Sénat examinera prochainement en première lecture. Le PLFSS comportant un article relatif aux conjoints collaborateurs, il est important d'ouvrir davantage de droits à l'ensemble d'entre eux, y compris dans le domaine agricole.