Intervention de Olivier Dussopt

Même avis.

Il faut lutter contre la fraude sociale tant en matière de prestations que de prélèvements. Il est vrai que la fraude aux cotisations représente des volumes plus importants que la fraude aux prestations : le montant des redressements opérés par les URSSAF au titre du travail illégal a été de 641 millions d'euros en 2018 et de 741 millions d'euros en 2019 ; en 2020, malgré la crise sanitaire et la suspension des contrôles sur place pendant plusieurs semaines, il s'est malgré tout élevé à 606 millions d'euros.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a déjà prévu une sanction pécuniaire aggravée en cas de répétition des faits de travail dissimulé, dans les cinq ans suivant un premier contrôle. Le montant du redressement des cotisations et des contributions est majoré de 45 % à 60 % en cas de récidive. L'objectif visé par votre amendement – un doublement – est donc partiellement mais assez largement atteint. Nous ne souhaitons pas revenir sur l'équilibre ainsi trouvé en matière de lutte contre la fraude.