Se connecter - Mon compte
Madame Fiat, si votre amendement figure après l'article 15, c'est en raison de son titre : « Article additionnel après l'article 15 ». Je vous redonne la parole.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.