Intervention de Patrice Anato

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2017 à 21h30
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

L'expropriation, dans l'article 9, est un cas exceptionnel, un dernier recours, qui a vocation à ne pas être utilisé, sauf si aucun accord amiable n'est trouvé entre la puissance publique et les propriétaires. Sur le site du village olympique, les propriétaires concernés ne sont que des entreprises. Il n'y a pas de particuliers visés dans cet article.

Qui plus est, l'article 9 donne à la Seine-Saint-Denis, qui est au coeur de ces Jeux, la possibilité de saisir une occasion majeure pour son développement économique, social et culturel. Alors que votre formation a souvent tendance à se revêtir de la cape de Zorro pour défendre la Seine-Saint-Denis, voilà l'occasion faite à ce département de saisir une opportunité tant attendue par ses habitants.

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