Je suis saisi de deux amendements, n° 1100 et 1580 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1100 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
L'amendement n° 1580 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.