Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1580 (Tombe)
Publié le 16 octobre 2021 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 24 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la télésurveillance médicale »
les mots :
« au télésuivi médical ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Télésurveillance médicale »
les mots :
« Télésuivi médical »
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5, aux deux occurrences de la première phrase de l’alinéa 10, aux alinéas 11, 13, 16, 18, à la seconde phrase de l’alinéa 20 et aux alinéas 24, 26, 28, 30, 33, 40 et 59.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renommer le dispositif de “télésurveillance médicale” en dispositif de “télésuivi médical”.
Définie à l’article R.6316-1 du code de la santé publique, la télésurveillance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
Ainsi, la dénomination « télésuivi médical » paraît plus appropriée à cette pratique médicale, qui s’appuie sur les technologies d’information et de communication pour une prise en charge au plus près du lieu de vie et un suivi régulier du patient.
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