Intervention de Stéphane Testé

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et celle de rugby n'ont eu que peu d'effets dans ce domaine, mais les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques doivent bénéficier à l'emploi local et participer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté, comme la Seine-Saint-Denis.

C'est pourquoi je considère que cet article est très intéressant et utile, et je salue mon collègue et rapporteur pour avis, Patrice Anato, qui a défendu cet amendement en commission. En effet, pour conforter l'impact économique local des Jeux, il est nécessaire d'inscrire des clauses d'insertion sociale dans les différents appels d'offres des maîtres d'ouvrage. Ces clauses, autorisées y compris dans le cadre des marchés publics, visent à réserver une part minimale des heures travaillées à des personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique.

Je me félicite donc de l'existence de cet article 10 ter qui vise à rendre l'inscription de telles clauses obligatoires via l'adoption d'une charte nationale élaborée de manière partenariale. Cette charte aura pour objet de définir un seuil minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes en insertion et de préciser les dispositifs locaux de mise en oeuvre et de suivi des démarches d'insertion menées. Les populations locales pourront ainsi bénéficier des Jeux et non les subir ! En outre, cet article facilite l'accès à la commande publique des très petites et des petites entreprises, et des structures relevant de l'insertion par l'activité économique. C'est une excellente chose car, outre l'importance du recrutement des populations locales, les Jeux doivent offrir des marchés aux PME et TPE afin qu'elles puissent se renforcer, se développer et créer davantage d'emplois. Cet article va dans ce sens et je m'en réjouis.