Intervention de Sylvia Pinel

Au mois de mars 2019, la ministre des solidarités et de la santé annonçait la création d'un pack de services dit engagement maternité, visant à garantir la prise en charge des parturientes résidant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité.

L'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré un dispositif spécifique ayant, selon les documents transmis par le ministère, « pour double ambition de garantir la qualité des prises en charge […] et de prendre en compte les contraintes de distance en proposant une offre adaptée de suivi pré- et post-natal ».

L'amendement vise à obtenir des éléments d'évaluation du dispositif engagement maternité afin d'envisager son évolution et son adaptation aux besoins réels de chaque territoire.