Monsieur Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que tout aurait décidé en amont des travaux de l'Assemblée, puisque la charte prévue à l'article 10 ter n'existait pas avant qu'ils s'engagent. Cet article a été introduit dans le projet de loi au cours des travaux de la commission des affaires culturelles ; c'est ainsi que nous en débattons aujourd'hui. Cette charte est très importante, car elle permet de rendre ces Jeux olympiques plus inclusifs.
Aux termes de l'amendement de M. Larive, les entreprises concernées par l'affichage – c'est-à-dire les publicitaires – seraient soumises à une charte conçue pour ceux qui réalisent les infrastructures : ce ne serait pas très cohérent.