Intervention de Julien Denormandie

Je vais essayer de vous l'expliquer aisément, mais cela n'a rien d'évident…

Cette ordonnance porte sur des cas où le concessionnaire est la plupart du temps l'exploitant, je pense par exemple au concédant qui attribue une concession dans le domaine de l'eau, où c'est alors le concessionnaire qui gère l'eau, si bien qu'il est lui-même en rapport direct avec l'usager. Cela veut dire, là est la subtilité, que le concédant, en l'occurrence l'État, n'est pas en lien direct avec l'usager. L'ordonnance de 2016 prévoit donc de tels cas. C'est d'ailleurs le schéma classique de concession en France.

Le schéma sera toutefois différent dans le cas du CDG Express parce que, d'une part, l'État concédant passera un contrat de concession sur l'infrastructure mais aussi un autre contrat, dit d'exploitation, avec le gestionnaire des trains eux-mêmes – l'État restera ainsi en relation directe avec l'usager, contrairement au schéma habituel, défini par l'ordonnance de 2016 – , et que, d'autre part, l'article 32 fixe les prix quand le concessionnaire est en relation avec plusieurs usagers alors que, dans le cas présent, il n'y en aura qu'un seul, celui avec lequel l'État aura passé directement un contrat d'exploitation. L'article 32 ne saurait donc s'appliquer puisque l'usager sera unique et, de surcroît, directement en relation avec le concédant et non avec le concessionnaire. J'espère que mes propos ont été clairs. En tout cas, j'ai tout donné !