Intervention de Paul Christophe

Vous savez bien que l'indemnisation des victimes des pesticides est un sujet important pour le Gouvernement. La création du fonds que vous citez en atteste.

Le Gouvernement a lancé plusieurs études scientifiques sur le sujet, afin notamment d'étudier le lien entre la proximité de zones résidentielles et de zones d'épandage avec certaines pathologies. Je vous disais l'année dernière que nous attendions une actualisation de l'étude de l'INSERM : la présomption d'un lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue d'une pathologie chez les riverains d'une zone d'épandage a, à ce stade, été jugée faible.

Cependant, je le disais en commission, cette étude présente des limites importantes liées au manque de données individuelles.

Deux autres études devraient être publiées d'ici à la fin de l'année : l'étude Esteban de Santé publique France sur l'imprégnation par les pesticides en population générale ; l'étude GEOCAP-AGRI de Santé publique France et de l'INSERM sur la prévalence des cancers pédiatriques à proximité de cultures utilisant des pesticides. Nous attendons pour 2023 les résultats de l'étude PESTIRIV, conduite par Santé publique France et par l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), sur les riverains.

À ce stade, il serait prématuré de voter un amendement demandant un rapport. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.