Intervention de Maxime Minot

Mme la rapporteure nous dira que le présent amendement a été satisfait en commission par l'ajout de l'alinéa 15. Il n'en est rien, d'où ma proposition.

En effet, l'alinéa 15 envisage le cas d'une corruption active ou passive, mais seulement en cas d'interaction entre deux individus. La disposition n'envisage pas le cas d'un sportif qui agit seul et de son propre chef.

En 2016, par exemple, lors des Jeux olympiques de Rio, trois boxeurs – deux Irlandais et un Britannique – ont parié sur leurs combats. L'un a parié sur sa propre défaite, mais a gagné le match. Tous trois ont été sévèrement sanctionnés par le CIO pour avoir contrevenu à l'interdiction faite aux participants aux Jeux olympiques de parier sur l'ensemble de la compétition.

Le service central des courses et jeux de la police judiciaire, basé à Nanterre, s'intéresse de près à ce phénomène. Il participe d'ailleurs, avec le ministère des sports, le Comité national olympique et sportif français – CNOSF – , l'Autorité de régulation des jeux en ligne – ARJEL – et la Française des jeux à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives placée sous votre autorité, madame la ministre.

Cette proposition utile, très attendue par nos services de sécurité, devrait faire l'objet d'un consensus au sein de l'Assemblée nationale.