Intervention de Patrick Hetzel

Hélas, la réalité est un peu plus contrastée. Comme vous le savez, les crédits budgétaires ne font pas tout. Il est vrai que le plein de kérosène a été fait et que le réservoir de l'avion se remplit, mais l'avion ne pourra pas voler sans pilote. C'est là où le bât blesse, car le pilotage reste largement défaillant. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi je porte ce jugement sévère.

Pour ce qui concerne la justice judiciaire, prenons l'exemple concret des frais de justice, qui s'élèveront en 2022 à 648 millions d'euros, soit 150 millions d'euros de plus qu'en 2017, et avec une exécution systématiquement supérieure à la prévision. Où est le pilote, monsieur le garde des sceaux ?

Pour ce qui est des délais de jugement, le bleu budgétaire laisse entrevoir – une fois n'est pas coutume – une amélioration des délais de jugement, mais pour les procédures pénales uniquement. La belle affaire ! De très nombreux efforts restent à faire pour les procédures civiles. Le nombre de dossiers en instance devant les juridictions dépasse désormais 1,1 million. Vous avez bien entendu : plus d'1 million d'affaires ! En outre, de nombreux indicateurs demeurent supérieurs à leur niveau de 2019.

Quant aux greffes, le taux de vacance reste de 6 % toutes catégories confondues, soit 1 335 postes vacants, dont 661 greffiers. Contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire, monsieur le garde des sceaux, la situation demeure très tendue, comme on le constate lorsqu'on interroge les personnels de l'administration judiciaire.

S'agissant de l'administration pénitentiaire, l'augmentation de la population carcérale depuis un an est préoccupante : avec 200 à 300 détenus supplémentaires chaque mois,…