Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et je crois qu'il n'y a jamais eu autant envie de plus pour la justice dans notre pays. Les états généraux de la justice que vous venez de lancer ne pourront que le confirmer.

Une justice plus proche de chacun : vous l'avez dit, vous l'avez fait, avec la justice pénale de proximité et le recrutement de près de 1 000 contractuels pour soulager magistrats et greffiers dans l'accomplissement de leurs missions.

Une justice civile à désengorger : vous l'avez dit, vous l'avez fait, avec le recrutement de 1 000 autres contractuels en matière civile. En commission, vous nous avez indiqué votre volonté que ces contrats soient pérennisés, tant les juridictions comptent dorénavant sur ces hommes et ces femmes. Nous savons, monsieur le garde des sceaux, que nous pouvons compter sur le respect de votre parole donnée.

L'exemple de l'aide juridictionnelle ne peut d'ailleurs que le confirmer. À la suite des rapports rendus par Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Gosselin, ainsi que par la commission présidée par M. Dominique Perben, une augmentation de l'enveloppe de l'aide juridictionnelle à hauteur de 100 millions d'euros s'imposait. Une première marche gagée avait été proposée l'année dernière. Elle est complétée par les crédits que nous allons voter aujourd'hui : oui, nous aurons augmenté l'aide juridictionnelle de plus de 100 millions d'euros. Encore une fois : on l'a dit, on l'a fait !

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