Intervention de Antoine Savignat

Parler du budget de la justice, c'est parler des moyens que nous voulons y consacrer pour répondre aux maux de notre société, apporter des réponses aux litiges du quotidien, assurer la paix en République, veiller au bon équilibre des relations économiques et contractuelles : en un mot les moyens de notre bien-vivre ensemble. Pour la deuxième année, reconnaissons-le monsieur le ministre, le budget de la justice augmente de manière substantielle. Mme la rapporteure pour avis s'est félicitée du respect de la parole donnée ; nous nous féliciterons d'avoir été un peu entendus sur ce sujet.

Ces hausses sont indispensables pour qui veut davantage de proximité et d'accès au droit, car le pendant de ces exigences reste la promptitude de la réponse et, en la matière, des progrès restent à faire : vingt-quatre mois pour un divorce quand on sait qu'il s'agit de l'état des personnes, d'un contentieux anxiogène et souvent destructeur pour les enfants ; plus de sept mois concernant le contentieux de la protection, celui des plus précaires et des plus faibles ; dix-huit mois devant les conseils de prud'hommes, dix-sept devant les cours d'appel. Cela, bien évidemment, sans parler des procédures pénales.

Assurer la paix civile, c'est répondre rapidement à des situations de crises ou de conflits. Répondre implique aussi en matière pénale d'être en mesure de le faire et de le faire bien, c'est-à-dire d'être en mesure d'exécuter les décisions pénales en œuvrant à l'insertion et à la réinsertion, sans oublier les victimes et la condition des détenus.

Nous regrettons toujours que le budget de l'administration pénitentiaire ne soit pas détaché de celui de la justice, pour une plus grande lisibilité et une meilleure appréhension : cela nous permettrait de clarifier les intentions, ainsi que de connaître les moyens donnés à la justice comme à l'exécution des peines. Il n'en demeure pas moins que le budget de l'administration pénitentiaire progresse aussi. Des projets doivent sortir de terre : il faut que cela se fasse vite, non pas forcément comme le disent certain pour permettre davantage de détentions, mais aussi et surtout pour permettre une meilleure détention, réparatrice, rédemptrice et gage de non-récidive.