Intervention de Antoine Savignat

Aux délais trop longs, il est de bon ton de répondre que la grève des avocats a considérablement désorganisé les juridictions. Comment une grève de six semaines a-t-elle pu à ce point désorganiser notre justice, surtout quand on sait qu'en matière civile, commerciale et prud'homale, les avocats sont les principaux pourvoyeurs de dossiers et que cette grève, comme la crise sanitaire que nous traversons, a provoqué une diminution du contentieux ? Au regard des délais de traitement devant les cours d'appel n'y a-t-il pas urgence, avant d'allouer de nouveaux fonds, à se poser la légitime question du bien-fondé de la procédure instaurée par le décret Magendie ? La complexité desdites procédures et le nombre d'audiences d'incidents qu'elle engendre sont évidemment une entrave au bon fonctionnement de la justice et à ce que des décisions soient rendues dans des délais normaux. Dépenser oui, mais dépenser bien.

Je poserai une autre question à laquelle il est toujours difficile d'avoir une réponse, peut-être parce qu'elle est politiquement incorrecte : a-t-on des indicateurs précis et objectifs de l'activité de chacun ? Sait-on qui fait quoi, quand et comment ? Pourrions-nous nous autoriser une critique, au sens constructif du terme, de l'institution et de son fonctionnement, non pas du contenu ou de la qualité des décisions, mais bien de l'allocation et de l'usage des moyens que nous allons voter ? Il s'agit juste essayer de comprendre et de savoir comment les fonds sont utilisés.

Il y a huit jours, à l'occasion du lancement des états généraux de la justice, le Président de la République disait qu'il ne faudrait rien s'interdire dans la réflexion menée lors des 120 jours à venir et qu'il fallait poser tous les sujets. Alors ne nous interdisons rien et posons-nous la question de la création d'une administration des juridictions, de la création de directeur de tribunaux et de cours, gestionnaires formés à la gestion financière, immobilière, aux ressources humaines – professionnels indépendants garants de la bonne utilisation des deniers publics.