Intervention de Bruno Millienne

Je le sais, monsieur le président. Je n'ai pas encore commencé…

La mission Justice du projet de loi de finances vise à octroyer les moyens nécessaires à l'achèvement des transformations profondes impulsées avec l'adoption de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le dernier budget de la législature montre ainsi une augmentation historique de 8 % des moyens financiers et humains du ministère de la justice, dans le sillage de la hausse de 8 % déjà accordée en 2021. Les crédits de la mission "Justice" atteignent désormais 8,9 milliards d'euros. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et Démocrates apparentés se réjouit de ces augmentations successives sans précédent.

Sur l'ensemble du quinquennat, les moyens affectés à la justice auront été rehaussés de 33 %, soit une augmentation largement supérieure aux 24 % prévus dans la loi du 23 mars 2019. C'est tout simplement remarquable. Cet accroissement exceptionnel reflète les priorités que nous nous sommes fixées dans cette même loi : simplifier la justice, la rendre plus accessible et renforcer son indépendance. Cela se répercute dans plusieurs domaines.

Nous nous félicitons notamment de la création de 7 400 emplois sur cinq ans, avec l'arrivée de 720 personnels en 2022 dans les centres pénitentiaires, les juridictions et les structures de protection judiciaire de la jeunesse. Les programmes concernés visent également à augmenter la protection sociale des agents du ministère et à revaloriser leur engagement.

À cet égard, les tragiques événements récemment survenus à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe doivent nous interpeller en ce qu'ils soulignent la dangerosité du métier des surveillants pénitentiaires. Je constate que vous envisagez de consacrer 22 millions au sein de votre enveloppe catégorielle à la revalorisation des personnels pénitentiaires. Cette enveloppe devra s'accompagner de mesures visant à améliorer leur statut.

De surcroît, les crédits alloués à la mission "Justice" ambitionnent de consolider la justice de proximité, sous des délais aussi restreints que possibles. C'est un point essentiel pour rapprocher la justice de nos concitoyens, alors même que celle-ci est rendue en leur nom. Ainsi, d'une part, le budget dédié à l'aide juridictionnelle est accru de 15 % ; d'autre part, l'aide aux victimes connaîtra une hausse de 25 % de ses crédits, avec des initiatives comme le déploiement de 3 000 téléphones grave danger ou de 2 000 point-justice sur tout le territoire.

Le budget 2022 comporte par ailleurs 205 millions d'euros d'investissements informatiques, lesquels sont destinés à l'accélération de la transformation numérique de la justice judiciaire, à la dématérialisation des procédures et à la création de trente emplois au sein du secrétariat général du ministère. Cette modernisation ne s'effectuera cependant pas aux dépens des moyens physiques de la justice, puisqu'un vaste plan de programmation immobilière judiciaire et de rénovation de nos palais de justice est prévu en parallèle.

Nous nous réjouissons également des moyens affectés à la mise en œuvre du nouveau code de justice pénale des mineurs. La protection judiciaire de la jeunesse verra ainsi ses moyens augmenter de 45 millions d'euros. Au-delà des chiffres, il s'agit, là encore, d'un signal riche de sens pour notre société : c'est le futur de nos enfants et adolescents, souvent en situation de détresse ou de souffrance, qui pourrait changer.

Enfin, l'augmentation de 7,4 % du budget pénitentiaire sera affectée à la modernisation des peines et du système carcéral, en appui aux dispositifs de la loi du 23 mars 2019. D'une part, ces crédits pourront être utilisés pour la mise en œuvre des peines alternatives aux courtes peines d'emprisonnement ou à la détention provisoire, telles que les travaux d'intérêt général (TIG), le sursis probatoire ou le placement extérieur. D'autre part, ils contribueront au développement du programme de construction de 15 000 places de prison d'ici à 2027, lequel s'appuie notamment sur un grand plan d'investissement pénitentiaire de 100 millions d'euros. Je veux d'ailleurs vous assurer de mon plein soutien, monsieur le ministre, pour le projet de centre pénitentiaire que vous portez près de chez moi à Magnanville.