Intervention de Dimitri Houbron

Pour mieux comprendre les orientations budgétaires de la mission "Justice" , il convient d'analyser leurs trajectoires sur toute la durée du quinquennat afin d'évaluer les moyens mis en œuvre. Puisque nous parlons d'un budget, parlons des chiffres.

Depuis le début du quinquennat, le budget de la justice a augmenté de 33 %, ce qui est historique. Ce sont notamment 700 magistrats supplémentaires, 850 greffiers embauchés et un plan de construction de 15 000 places de prison.

Plusieurs piliers ont servi de guides à l'action du Gouvernement et de la majorité en matière de justice. Le premier est celui de la simplification de l'accès au droit pour l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, une procédure pénale numérique a été déployée il y a près d'un an après une expérimentation réussie. À ce jour, vingt-six juridictions reçoivent, stockent, signent et transmettent électroniquement les actes des tribunaux correctionnels : c'est quatre fois plus qu'en janvier dernier. Par ailleurs, 113 juridictions reçoivent de manière dématérialisée les procédures sans auteurs identifiés, alors qu'elles n'étaient que 6 en janvier dernier.

L'accès au droit, c'est aussi l'accès à l'aide juridictionnelle. L'expérimentation d'un téléservice a déjà permis de diviser par trois les délais de traitement des demandes.

L'accès au droit, c'est aussi une justice de proximité, de terrain, du contact – un sujet qui nous est cher à vous et à moi, monsieur le ministre. Concrètement, la justice peut être rendue hors des murs des tribunaux judiciaires grâce à une augmentation de 50 % des sites dédiés à des audiences foraines. Ainsi, grâce à 500 lieux de ce type, près de 10 000 décisions sont rendues chaque mois hors des tribunaux.

Le deuxième pilier est le renforcement de l'efficacité de la justice. Permettez-moi, à cet effet, de faire l'autopromotion de la loi défendue par le groupe Agir ensemble et dont je fus rapporteur, à savoir la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et la rapidité de la réponse pénale. Nous avons facilité le prononcé de travaux d'intérêt général et de travaux non rémunérés dans le cadre des alternatives aux poursuites, notamment avec la création d'une plateforme permettant à tous les acteurs de la justice un suivi précis de l'exécution des travaux d'intérêt général. J'en profite pour saluer l'excellent travail de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) et de souligner que la plateforme TIG360 constituera un outil indispensable pour cartographier en temps réel l'offre des postes en TIG, offrir un espace de ressources et d'informations pour les tuteurs concernés et coordonner les acteurs compétents en la matière.

Ce pilier fera l'objet de nouvelles propositions à l'occasion des états généraux de la justice, dans le cadre desquels il est proposé de déjudiciariser certains contentieux en matière civile, réservant l'office du juge aux sujets les plus complexes et réorganisant le travail avec les greffiers et les avocats, pour développer d'autres modes de règlement des différends. Dans sa globalité, l'objectif sera de trouver des pistes visant à simplifier et moderniser notre système judiciaire, ce qui nécessite de réduire les délais, de lever des contraintes et tempérer l'inflation normative.

Le troisième pilier est le renforcement de la confiance dans la justice. Cet objectif a fait l'objet d'une loi qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire il y a moins d'une semaine. Bien sûr, ce chantier n'est pas encore achevé et donnera lui aussi l'occasion d'échanges à l'occasion des états généraux de la justice.

Le dernier pilier est l'esprit de réforme. En effet, nous avons pris nos responsabilités en adoptant des réformes longtemps mises sous le tapis comme celle de la justice pénale des mineurs, la loi sur les violences sexuelles défendue notamment par ma collègue Alexandra Louis ou le projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire », qui instaure l'autorisation de filmer les audiences.

Dans le même esprit, d'autres dossiers seront à l'étude à l'occasion de ces états généraux : je pense notamment à la formation et aux passerelles avec les autres professions du droit, avec la possibilité pour les magistrats d'exercer au sein d'autres administrations au cours de leur carrière. Sur ce point, je suis également attentif à l'attractivité du métier d'agent pénitentiaire, une profession exercée par des personnes singulièrement investies et dévouées au quotidien.

En conclusion, nous avons placé la justice au cœur des priorités du quinquennat, afin de renforcer le pacte qui la lie à notre société. Nous y voyons une mission indispensable pour garantir la stabilité de la cohésion sociale. Dans cette logique, le budget de la mission « Justice » sera augmenté de 8 % des crédits de paiement, une hausse comparable à celle de l'année précédente et qui confirme la volonté gouvernementale de consolider les fonctions régaliennes et singulièrement la justice de proximité.

Le groupe Agir ensemble votera donc en faveur de ce budget.