Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est assez étrange : avec ce budget de la mission "Justice" , on a l'impression d'être dans le monde parallèle de la Macronie où tout est parfait, où les augmentations de crédits se succèdent, où le ministre, avec sa morgue habituelle, peut venir nous expliquer que tout va bien : « Circulez, il n'y a rien à voir. » N'a-t-il pas dit en commission : « La justice a maintenant les moyens de fonctionner », sous-entendant que, si celle-ci désormais ne fonctionnait pas, ce serait peut-être un petit peu de sa faute à elle ? Et pourtant, les délais, qui ont explosé avec le covid, ne se résorbent que très peu, voire augmentent s'agissant de certains contentieux. Les moyens sont certes en hausse, mais nous ne partageons évidemment pas les objectifs qui sont visés.

Le bilan n'est pas si glorieux que cela après quatre années d'une législature difficile et, pour faire diversion, vous nous organisez des états généraux de la justice, agitation de précampagne et tentative de faire la paix avec un monde judiciaire en difficulté.

Alors, puisqu'il est de visiblement de bon ton de s'accorder des autosatisfecits à cette tribune, je vais moi aussi me livrer à cet exercice. La commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance de la justice, que je présidais, a rendu un excellent rapport qui a formulé dix propositions visant à améliorer la gestion budgétaire du ministère de la justice : des propositions très techniques, des bonnes pratiques, des choses toutes simples, comme vous les aimez, monsieur le ministre. Qui plus est, ces mesures relèvent du domaine réglementaire, donc de votre responsabilité immédiate : même pas besoin de passer par l'Assemblée, génial ! Et qu'avez-vous fait de ces dix propositions, monsieur le ministre ?

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