Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je rappelle d'ailleurs que le quantum des peines a augmenté de plus d'un quart en moins de vingt ans. Nous veillons à la transformation numérique, dont les progrès sont énormes : 205 millions investis dans l'informatique, soit une hausse de 69 millions en deux ans. Contrairement à ce que vous dites, les services de la procédure pénale numérique seront accessibles dans toutes les juridictions de France d'ici à décembre 2023. Pour 2022, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux : interconnexion avec les huissiers, gestion des scellés numériques, signature qualifiée à distance, le tout représentant 28 millions d'investissements, dont le plan de relance et le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) financeront la moitié.

J'en ai terminé ; je répondrai, bien sûr, aux questions que vous voudrez bien me poser. Quant aux états généraux de la justice, nous disposons désormais des premiers résultats des connexions de nos concitoyens. Oui, vous pouvez ricaner : vous devriez voir le nombre de ceux qui se sont manifestés.

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