Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Cette question émane de Coralie Dubost, à qui j'exprime tout notre soutien à la suite de l'agression dont elle a été victime. Elle porte sur la revalorisation de la rémunération des experts psychiatres et psychologues.

Qu'il s'agisse des gardes à vue, d'aménagements de peines, d'affaires de terrorisme ou d'infractions sexuelles, l'expertise médico-légale se trouve au cœur de notre système judiciaire. L'année passée, 49 148 expertises psychiatriques ont été réalisées : c'est là un travail incommensurable. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le nombre de ces experts diminue alors que leur tâche va croissant, les juges recourant de plus en plus à eux. De surcroît, les frais d'expertises n'avaient pas été revalorisés depuis des années.

Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu il y a un mois au tribunal judiciaire de Montpellier afin d'évoquer le renforcement de l'attractivité des missions d'expertise psychiatrique et psychologique. Vous avez alors annoncé plusieurs mesures en vue d'une meilleure rémunération de ces dernières : revalorisation de la tarification des expertises, de l'indemnité de comparution – augmentée de 129 % –, simplification du recours à l'expertise hors norme. La hausse exceptionnelle de 8 % dont bénéficie le budget de vos services pour la deuxième année consécutive, et dont nous nous félicitons, ne doit pas faire oublier que les frais de justice constituent une part essentielle de ces dépenses, en vue d'une justice plus proche et plus réactive aux besoins de la population. Revoir la tarification des expertises est aujourd'hui essentiel : pourriez-vous donc détailler la trajectoire budgétaire correspondante ?