Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avant toute chose, j'aurai une pensée émue pour Coralie Dubost, avec qui j'ai déjà eu l'occasion de prendre contact après la scandaleuse agression dont elle-même et son compagnon ont été victimes. La question qu'elle m'adresse porte sur un domaine qu'elle connaît bien, puisque j'avais eu le plaisir de me rendre avec elle à Montpellier afin d'y faire les annonces que vous avez évoquées : 80 % des expertises psychiatriques, les expertises classiques, passent par exemple de 429 à 507 euros, soit une augmentation de 18 % ; d'autres revalorisations sont prévues lorsque l'expert s'exprime à la barre.

En dix ans, le nombre d'experts psychiatres a baissé de 34 %, passant de 537 à 356 : il était urgentissime d'agir, ce que nous avons fait. En 2019, plus de 49 000 expertises psychiatriques et 39 000 expertises psychologiques ont été ordonnées : elles sont essentielles au bon fonctionnement de la justice, et le législateur entend d'ailleurs les rendre obligatoires dans de plus en plus d'affaires. Partant de ce constat, le Gouvernement ne pouvait rester inerte. Je suis donc particulièrement fier de ces augmentations substantielles, auxquelles les experts psychiatres et psychologues m'ont déjà fait savoir qu'ils avaient été très sensibles. Des partenariats sont également en cours d'élaboration entre le monde judiciaire et les universités qui forment les psychologues et psychiatres, afin de développer l'appétence de ceux-ci pour la matière expertale qui nous est si chère et dont nous avons si grand besoin.

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