Intervention de éric Dupond-Moretti

Ni père Noël, ni père Fouettard, monsieur le député Brindeau. La question des greffiers est centrale. Vous me concéderez que le pourcentage de postes de greffiers vacants a considérablement diminué, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, passant de 17 % à 16 %, puis à 6 % aujourd'hui. Pourquoi constate-t-on encore de la vacance néanmoins ? D'abord, parce qu'il faut former les greffiers. La formation dure dix-huit mois, et l'école tourne à plein régime. C'est la raison pour laquelle nous avons envoyé en juridiction des renforts de greffe, non seulement pour les procureurs mais aussi pour les juges civils. La difficulté, pour les greffiers présents, a été de former ces effectifs arrivés en renfort – c'est aujourd'hui chose faite. Les discours que j'entendais au début ne sont plus ceux que j'entends, car tout le monde se félicite de ce qui a été fait. Je tiens d'ailleurs à dire à la représentation nationale que ces emplois nouveaux seront pérennes, car personne ne pourra s'en passer.

Comment régler, ensuite, la question de l'attractivité du métier ? Il n'existe, selon moi, pas de difficulté. Il y a aujourd'hui des greffiers, et de nombreux jeunes étudiants en droit aspirent à cette fonction. Il conviendrait en revanche de mener une réflexion sur la façon de recentrer les greffiers sur leur cœur de métier : des travaux sont en cours sur cette question à la Chancellerie. Les états généraux de la justice sont une formidable occasion pour les greffiers de s'exprimer sur les plateformes et de dire ce qu'ils ont à dire. Quand, il y a longtemps de cela, j'ai reçu les représentants des organisations syndicales, je les ai invités à réfléchir à la façon dont ils souhaitaient travailler et à faire part de leurs éventuels souhaits de changements, en soulignant qu'ils avaient face à eux – pardon, monsieur le député Hetzel : autosatisfaction, quand tu nous tiens ! – un ministre qui est à l'écoute.

Vous avez rappelé, monsieur le député Brindeau, le nombre d'affaires en stock en matière civile. J'ai évoqué, quant à moi, le nombre de dossiers supplémentaires qui pourront être traités à Nanterre : sachez qu'à Lyon, ce sont 800 dossiers de plus qui pourront être traités d'ici la fin de l'année grâce aux renforts de greffe et juristes assistants. Il est évident que les greffiers sont au cœur de la justice de notre pays.

D'autres évolutions peuvent être envisagées. Je reviens des Pays-Bas où les greffiers font du juridictionnel – comme les avocats, d'ailleurs – une fois par mois. Voilà une autre piste qui pourrait être étudiée dans le cadre des états généraux. Il y a donc beaucoup de pistes et, si vous en avez d'autres, monsieur le député Brindeau, la porte de la Chancellerie est grande ouverte.