Le principe de probité, de dignité et d'intégrité a été inscrit dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique pour les personnes exerçant un mandat ou une fonction élective, ce qui ne serait pas le cas pour les dirigeants du COJO.
Par ailleurs, le dispositif proposé s'attache à contrôler les conflits d'intérêts par la Haute autorité, ce qui va plus loin que la déclaration de principe que vous souhaitez ajouter, madame Kuster. Avis défavorable.