Intervention de Pascal Brindeau

Cet amendement de notre collègue Philippe Dunoyer concerne la situation du centre pénitentiaire de Nouméa, décrite comme extrêmement préoccupante : les chiffres de 2019 faisaient état d'un taux d'occupation de l'établissement de plus de 122 % et de 130 % pour la maison d'arrêt.

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait formulé plusieurs recommandations et, plus récemment, le Conseil d'État, saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP), a enjoint l'administration pénitentiaire de prendre plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions de détention au sein de cet établissement, dans les plus brefs délais.

Ces améliorations nécessitent, selon nous, d'augmenter les crédits du programme Administration pénitentiaire, afin de mettre en place un programme ambitieux de rénovation du Camp Est. Un amendement identique avait d'ailleurs été déposé dans le précédent projet de loi de finances et vous aviez alors indiqué que l'élaboration d'un schéma directeur de restructuration du Camp Est serait confiée à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice avant la fin de l'année 2020.

Il semble que la situation n'ait pas évolué. C'est pourquoi cet amendement vise à transférer 10 millions d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement de l'action 04 Gestion de l'administration centrale du programme 310 Conduite et pilotage de la justice vers l'action 01 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire.

Notre collègue Philippe Dunoyer aimerait obtenir des précisions sur vos intentions en la matière.