Au sens de la loi visée à l'article 17, le conflit d'intérêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction.
Afin de renforcer les dispositions de transparence de la vie publique et d'éviter qu'un scandale ne vienne gâcher l'engouement populaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous souhaitons étendre l'application de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013, qui vise les seuls présidents, aux membres des comités nationaux d'organisation.
Chacun, animé de l'esprit olympique qui préside à nos débats ce soir, souhaite ardemment que tout se passe bien, nous en avons conscience ; mais, l'expérience même toute récente le montre, dans presque tous les pays du monde, les conflits d'intérêts ou la corruption sont, hélas, possibles.
Nous ne doutons pas, compte tenu de la volonté qui a été celle de la majorité de rendre les Jeux aussi éthiques que possible, et au vu des nombreuses dérogations accordées, que nous nous donnerons les moyens d'encadrer ce type de pratiques dont nous savons, je le répète, qu'elles existent malheureusement.
Aujourd'hui, nous pouvons donner à la représentation nationale les moyens d'ajouter quelque chose à ce projet de loi, qu'elle a très peu enrichi d'éléments législatifs. Aussi je ne doute pas de l'assentiment qui sera donné à cet amendement.