Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Notre collègue Meyer Habib souhaite appeler l'attention du ministre sur l'expertise judiciaire. Nombre de cours d'appel ont des difficultés à trouver des experts dans certains domaines de la justice civile. Cet amendement soulève la question de la rémunération des experts, mais il existe en outre d'importantes disparités régionales concernant la présence de ces experts, dans des domaines extrêmement variés.

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