Intervention de Catherine Osson

C'est avec le sentiment du devoir accompli et la conscience de l'exigence de réussite pour tous les enfants de notre pays que j'ai le plaisir de présenter, au nom de notre commission, pour la dernière fois durant cette législature, les crédits de la mission "Enseignement scolaire" .

Qu'il me soit permis, une fois encore, de rendre hommage à l'ensemble des personnels de l'éducation qui, chaque jour, accomplissent une mission de première importance. J'ai évidemment chevillé en moi le souvenir de Samuel Paty– nous avions appris son assassinat alors que nous siégions en séance publique –, dont je veux saluer la mémoire.

Mes chers collègues, l'éducation de nos enfants mérite mieux que les polémiques. Je me réjouis donc de la relative sérénité avec laquelle nous avons examiné les crédits de la mission en commission des finances la semaine dernière. Pas de polémique, mais du pragmatisme : le budget de la mission "Enseignement scolaire" est, cette année encore, en augmentation, confirmant la tendance à la hausse depuis que notre majorité est arrivée aux responsabilités il y a quatre ans et demi : hors crédits du plan de relance, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est en augmentation de 2,5 % par rapport à 2021 pour atteindre 76,3 milliards d'euros.

Ce dernier budget du quinquennat poursuit et amplifie les chantiers que nous avons votés l'année dernière et les précédentes. Je ne reviendrai ici que sur quelques-unes des dépenses les plus significatives.

Premièrement, les revalorisations des personnels engagées en 2021 et 2022 représentent une enveloppe globale de près de 1,2 milliard d'euros. Loin des tribunes politiciennes, nous avons fait de la revalorisation des métiers de l'éducation nationale une priorité. Ce qui a été acté dans le cadre du Grenelle de l'éducation est devenu et continuera à devenir la réalité partout. À titre d'exemple, la rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera de 1 700 euros en 2020 à près de 1 869 euros en 2022. Cet effort sans précédent contribuera à rendre plus attractif le métier d'enseignant et à rapprocher la France des standards européens.

Deuxièmement, en ce qui concerne les effectifs d'enseignants, au total et sur cinq ans, les emplois du ministère ont été préservés et ont même légèrement augmenté. En 2022, le schéma d'emplois est en légère progression avec la création de 50 emplois administratifs. Le plafond des emplois évolue favorablement en 2022 avec 950 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires. En dépit de la baisse du nombre d'élèves, tous les emplois sont maintenus à l'école primaire ; dans le second degré, est prévue à la rentrée 2022 la création de 350 emplois sur le programme Vie de l'élève pour renforcer l'accompagnement des élèves et mettre en œuvre le plan Mixité sociale. Grâce à ces moyens renforcés, l'année 2022 verra s'achever les grandes réformes mises en œuvre dans le cadre de la loi de 2019 pour une école de la confiance, notamment le dédoublement des classes de grande section, cours préparatoire (CP) et cours élémentaire première année (CE1) en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), dédoublement qui est d'ores et déjà réalisé, et le plafonnement progressif à 24 élèves de ces classes hors REP.

Troisièmement, l'accent est mis en 2022 sur l'égalité des chances avec l'extension de dispositifs pédagogiques existants, comme Devoirs faits ou les Cordées de la réussite, qui concerneront 200 000 élèves au lieu de 80 000 en 2021, la création de nouveaux dispositifs en faveur de la lecture à l'école – avec le pass culture scolaire – ou de l'école numérique, mais également l'expérimentation de contrats locaux d'accompagnement afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires et des publics socialement défavorisés situés en dehors des réseaux d'éducation prioritaire.

Quatrièmement, le développement de l'école inclusive et l'accueil à l'école des enfants en situation de handicap sont une priorité pour nous ; cette année encore, ces dispositions sont au cœur du projet de loi de finances. Au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards d'euros en faveur de l'école inclusive, soit 211 millions de plus qu'en 2021. Entre 2017 et 2022, ce budget aura ainsi progressé de 1,4 milliard d'euros au bénéfice de l'inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura bien plus que doublé.

Le budget consacré à l'école inclusive permettra la création de 4 000 nouveaux emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2022, portant leur effectif à plus de 80 000 ETPT.

En guise de conclusion sur les crédits, je dirai quelques mots de l'enseignement technique agricole, qui me tient particulièrement à cœur – comme il importe à tous les députés, ainsi que les débats en commission l'ont montré. Les dépenses de personnel hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions sont prévues pour 761 millions d'euros. L'essentiel de la progression de la masse salariale provient des mesures du Grenelle de l'éducation. En outre, la prime d'internat et les aides aux élèves boursiers sont étendues, ce qui entraîne une augmentation de 16,3 millions d'euros des crédits afférents.

Je suis très satisfaite de constater que les débats qui ont eu lieu l'année dernière et qui ont suscité des interventions depuis tous les bancs de cet hémicycle, suite à l'un de mes amendements, ont permis, grâce à un travail accompli en parfaite collaboration avec le Gouvernement, d'aboutir à cette augmentation générale des crédits.

Mes chers collègues, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, gardons-nous, en matière d'éducation et dans la période qui s'ouvre de manière générale, des mesures de facilité. Comme législateurs, nous avons la responsabilité du temps long ; comme rapporteure, il me semble que nous devrons tôt ou tard – le plus tôt étant le mieux – nous doter d'une loi de programmation de l'éducation nationale.

Je formule le vœu que nos débats du jour soient guidés par un esprit de pragmatisme, en cohérence avec le PLF pour 2022 dans son ensemble, mais aussi avec les quatre dernières lois de finances et la stratégie choisie pour l'enseignement scolaire.