Intervention de Catherine Osson

Mon argumentaire sera un peu long, monsieur le président, mais ça me permettra d'aller plus vite par la suite. Tout d'abord, le plafond des emplois correspondant aux effectifs équivalents temps plein travaillé n'a pas baissé dans les proportions que vous indiquez. En 2017, 451 893 ETPT ont été exécutés ; 452 441 ETPT sont prévus dans le PLF 2022, ce qui témoigne en réalité d'une stabilité au cours du quinquennat.

Les moyens pour l'enseignement secondaire ont toujours été au rendez-vous pendant le quinquennat. En 2022, 34,6 milliards sont prévus, soit 250 millions de plus qu'en 2021 et 450 millions de plus qu'en 2020. Je voudrais rappeler le diagnostic largement partagé selon lequel la France a longtemps sous-évalué les moyens du second degré. C'est donc un choix assumé de rééquilibrer les effectifs au cours du quinquennat en remettant à niveau l'enseignement primaire.

Au-delà de ce constat général, je veux rappeler que le nombre d'élèves est un élément déterminant dans les prévisions de recrutement d'enseignants. S'il est vrai que le nombre d'élèves dans le secondaire accuse une légère hausse – de 5,65 millions – à la rentrée 2021, la tendance devrait ralentir dans les prochaines années, à partir de 2023. Or la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) prévoit la poursuite de la baisse du nombre d'élèves dans le primaire au moins jusqu'en 2025.

Par ailleurs, le schéma d'emplois de l'année ne correspond pas au nombre d'enseignants qui seront affectés la même année : le recrutement est suivi d'une période de formation et les futurs enseignants ne sont pas mis immédiatement à 100 % devant les élèves. En outre, dans le secondaire, la question du recrutement pour les différences disciplines complique les prévisions. Cela explique la politique prudente du ministère en matière de schéma d'emplois et le recours à une forme de flexibilité avec les heures supplémentaires, dont une partie des enseignants souhaite bénéficier.

Pour terminer, la politique du ministre consistant à différencier le taux d'encadrement des élèves en fonction des caractéristiques géographiques de leurs écoles, de critères sociaux et familiaux, et de la prise en compte du handicap, est pertinente. Elle favorise une école réellement inclusive, tournée vers la réussite des élèves. La commission n'ayant pas examiné l'amendement, j'émets à titre personnel un avis défavorable.