Intervention de Catherine Osson
Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission enseignement scolaire (état b)
Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La crise sanitaire a pu effectivement accroître les difficultés sociales et la fragilité d'une partie de la population scolaire. Cinquante millions d'euros sont prévus pour les fonds sociaux en 2022, contre 46,6 en 2021. Ces crédits relevant d'une action dotée de 1 milliard d'euros, c'est une progression de près de 10 %.
On constate une grande disparité des besoins selon les académies. J'ai donc interrogé la DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, à ce sujet. L'enquête réalisée en 2021 permet de constater que le montant des fonds sociaux inscrit en loi de finances initiale pour 2021, ajouté aux reliquats des EPLE au 31 décembre 2020, assure une couverture des besoins de chaque niveau d'enseignement du fait de l'évolution du nombre d'élèves en EPLE. Une enquête sera conduite en 2022 pour mesurer les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire pour les familles et optimiser la répartition des ressources entre académies.
Avis défavorable.
