Intervention de Brigitte Kuster

Madame la ministre, je vous redis notre enthousiasme sur ce projet – qui n'est qu'une première étape, cela vient d'être rappelé – et notre attente légitime et forte en tant que parlementaire.

Nous avons le sentiment, je le répète, d'être plutôt une chambre d'enregistrement de contrats qui ont été signés hors de cet hémicycle.

Le groupe Les Républicains regrette de ne pas avoir été entendu sur plusieurs sujets. Sur nombre d'amendements, l'écoute nous a, en effet, semblé limitée. Je ne suis pas sûre que tout le monde ait mesuré l'ampleur des décisions prises et leurs conséquences s'agissant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu'il est bien trop large, notamment dans la capitale.

Je regrette, d'autre part, que la ville de Paris continue d'être à la fois juge et partie en matière d'autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d'intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d'éventuels litiges soulevés par les justiciables victimes d'expropriation, pour lesquels la compétence de la cour administrative d'appel de Paris aurait dû être reconnue.

Nous souhaitons aussi que les bénévoles bénéficient d'un statut particulier et qu'une charte encadre leurs missions.

Je sais, madame la ministre, que vous aurez à coeur de traiter ces sujets. Au-delà de ces réserves, notre enthousiasme reste le même et nous vous accompagnerons dans les mois et les années qui viennent pour porter ce magnifique projet.