Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le garde des sceaux, je pense que nous n'avons pas lu le même article la semaine dernière : celui de Libération n'était pas vraiment en faveur du magistrat Charles Prats. Pour être plus précis et éclairer la représentation nationale, j'indique que cette enquête a été diligentée quelques jours après que le parquet a rejeté la saisine au titre de l'article 40 du code pénal à l'encontre de M. Nicolas Revel, ancien directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie et directeur de cabinet du Premier ministre, pour des déclarations contradictoires qu'il avait faites sous serment devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fraudes.