Intervention de Fabien Gouttefarde

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense du projet de loi de finances sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec 2,14 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,77 milliard en crédits de paiement.

Je me réjouis tout d'abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d'euros consacré à l'innovation de défense, en conformité totale avec la trajectoire arrêtée dans la loi de programmation militaire. Souhaitons qu'une telle hausse confère un effet cliquet à ce palier plus que symbolique, au profit de notre souveraineté future ! La loi de programmation militaire 2019-2025, présentée par le Gouvernement et soutenue par la majorité, a marqué une nouvelle ambition dans ce domaine, à la hauteur des évolutions techniques et des défis de demain.

Pourtant, nous le verrons à travers les différents amendements qui seront examinés ce soir, le programme 144 sert trop souvent de gage aux collègues qui souhaitent modifier les grands équilibres budgétaires en matière de défense au détriment de la préparation de l'avenir. Cette mission est pourtant au cœur de notre mandat et de notre institution, et nous savons pouvoir compter sur vous pour en être la défenseure obstinée.

Je salue également l'effort financier important consacré à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La baisse, conjoncturelle, de ses autorisations d'engagement cette année est trompeuse. En effet, la loi de finances initiales pour 2021, adoptée l'année dernière, prévoyait une hausse du budget de la DGSE de 310 % en autorisations d'engagement, afin de financer le nouveau siège de la direction au Fort neuf de Vincennes, dont le marché sera notifié l'année prochaine. Les autorisations d'engagement diminuent donc mécaniquement cette année. Le budget alloué à la DGSE en crédits de paiement enregistre, quant à lui, une hausse de 6 %, en conformité totale, là encore, avec la LPM.

Enfin, je me félicite de la hausse importante des crédits au bénéfice de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Les autorisations d'engagement progressent de 21 % et les crédits de paiement de 92 %. Cet effort budgétaire permettra à la DRSD de financer son projet de nouvelle direction centrale, qui doit être livré en 2024. Cette augmentation s'explique, en outre, par les dépenses d'investissement liées au développement de nouveaux systèmes d'information, afin que le service puisse mener à bien ses missions essentielles de contre-ingérence des forces, de contre-ingérence économique et de contre-ingérence cyber.

S'agissant de la partie thématique de mon rapport pour avis, j'ai choisi cette année de m'intéresser au lien entre l'innovation de défense et le numérique. J'ai tiré trois principales conclusions de mes travaux.

Premièrement, j'ai constaté des difficultés liées à l'intégration des innovations numériques aux multiples systèmes d'information existant au sein du ministère des armées. Aussi une réflexion sur l'approche développée dans le cadre des programmes innovants dans le domaine du numérique mériterait-elle d'être engagée.

Deuxièmement, plusieurs acteurs auditionnés m'ont fait part de leur étonnement face à l'absence de stratégie liée au déploiement de la 5G. Le ministère des armées avait déjà été pris au dépourvu lors du déploiement de la 3G, en 2007, pour le système FELIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés). La 5G n'est pas un impensé au ministère des armées, mais les directions et les services pourraient sans doute s'impliquer davantage sur ce dossier.

Enfin, j'ai été alerté sur la nécessité de réfléchir plus largement aux grandes orientations de notre politique d'innovation de défense. L'Agence de l'innovation de défense fait face à de nombreux défis et suscite quelquefois, ce qui est naturel, des critiques quant à son fonctionnement. Structurellement, la culture du ministère des armées semble trop centrée sur la réduction de la prise de risque, au détriment de l'innovation de rupture. La Cour des comptes l'a souligné dans un chapitre de son rapport public annuel 2021, et toutes les personnes auditionnées l'ont reconnu. À la lumière de ces critiques, je pense qu'une réflexion sur les grandes orientations de la politique d'innovation de défense mériterait d'être menée, le cas échéant par le Parlement.

Pour conclure, le budget du programme 144 s'inscrit pleinement dans la stratégie de remontée en puissance élaborée dans la LPM. Il en va de même pour le budget de la mission "Défense" , dont je vous invite, chers collègues, à adopter les crédits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.