Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Il s'agit de mettre un terme aux discriminations existant entre les générations du feu, au préjudice des combattants d'Afrique du Nord. La campagne double – ce qui signifie que chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite – est attribuée au titre des situations de combat que le combattant a subies et non en raison de son stationnement en Afrique du Nord. Or, aujourd'hui, on dénombre 135 unités combattantes pour lesquelles la France ne dispose plus de l'historique des opérations. Autrement dit, certains anciens combattants, qui pourraient prétendre légitimement à l'attribution de la campagne double, n'en bénéficient pas car dans l'impossibilité de démontrer leur exposition au feu.

Par ailleurs, pour le conflit en Indochine, le bénéfice de la campagne double est accordé sur le seul critère de la présence sur le territoire, ce qui introduit une discrimination entre les combattants des différents fronts. Pour ces raisons, la campagne double devrait être attribuée aux anciens combattants d'Afrique du Nord sur le seul critère de leur présence sur le territoire.

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