Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Administration générale et territoriale de l'État ; sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais souligner le caractère singulier de la politique de sécurité civile, laquelle est largement décentralisée, ce qui explique un programme budgétaire faiblement doté en comparaison des autres programmes de la mission "Sécurités – " 570 millions en crédits de paiement pour l'année 2022. Ce sont les collectivités locales qui fournissent l'essentiel de l'effort, soit 5 milliards tous les ans, pour financer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

L'État a certes un rôle subsidiaire pour ce qui est du budget de cette politique, mais il est un acteur essentiel dans la définition de sa stratégie nationale, dans l'acquisition et l'entretien des moyens aériens de la sécurité civile et dans la coordination des multiples acteurs – sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires, associations agréées, services de secours relevant du ministère de la santé, etc. L'État gère aussi les crises de trop grande ampleur pour être gérées au niveau local, telles que les inondations, les feux de forêt et les autres catastrophes naturelles. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur – DGSCGC –, dont j'ai bien sûr auditionné les représentants, est chargée de ces différentes missions.

Toutes les personnes que j'ai entendues me l'ont dit : les crises sont malheureusement de plus en plus fréquentes du fait du réchauffement climatique. Les feux de forêt en sont la triste illustration. L'épidémie de covid-l9, quant à elle, a considérablement fragilisé les associations agréées de sécurité civile, qui ont eu bien plus de travail au cours de l'année écoulée, mais bien moins de recettes, parce qu'elles ne pouvaient pas exercer leurs activités rémunérées pendant les confinements. En 2020, de nombreuses associations ont failli disparaître, mais le Gouvernement a décidé de leur accorder une aide exceptionnelle de 21 millions, ce qui a permis de les sauver. Cette subvention n'a pas été reconduite en 2021. J'espère que les associations agréées pourront diversifier leurs sources de financement et retrouveront leur équilibre d'avant la crise.

Un autre sujet majeur concerne la modernisation, urgente et nécessaire, des moyens aériens de la sécurité civile. En 2020, l'ancienne génération d'avions a été mise hors service à cause d'un défaut de construction. La nouvelle génération est en train d'être livrée : nous avons déjà reçu un avion en mars et un deuxième arrivera dans un mois, ce qui représente un coût total de 80 millions d'euros cette année ; un nouvel avion sera livré l'an prochain et un dernier en 2022. Grâce à cet effort d'investissement, les indicateurs de performance liés à la lutte contre les feux de forêt sont en constante progression.

C'est la modernisation de la flotte des hélicoptères qui nécessitera certainement le plus d'investissements dans les années à venir. En effet, la sécurité civile est censée disposer de trente-huit hélicoptères pour respecter son contrat opérationnel ; or quatre hélicoptères ont été perdus dans des accidents ces dernières années. Dans le cadre du plan de relance, il a été décidé – et c'est une excellente chose – de racheter deux hélicoptères, mais il en manquera encore deux. Je vous alerte donc sur le fait que ces hélicoptères manquants causent une sursollicitation des appareils existants, qui s'usent prématurément et coûtent très cher à entretenir. À moyen terme, il faudra donc faire un effort d'investissement supplémentaire pour réduire les dépenses de fonctionnement et améliorer nos capacités opérationnelles.

Je termine en évoquant un dernier enjeu qui a davantage trait à la prospective ou à la perspective d'avenir. Le système d'information et de commandement unifié de la sécurité civile, NexSIS 18-112, va enfin pouvoir être déployé, son lancement ayant été décalé d'un an du fait de la crise sanitaire. Il s'agit d'une véritable innovation, essentielle à la coordination, à l'interopérabilité et à l'efficacité opérationnelle des forces de sécurité civile. Aujourd'hui, chaque service d'incendie et de secours dispose de son propre système d'information, ce qui pose des problèmes de fiabilité et de sécurité des données. Grâce au nouveau système harmonisé, tout sera interopérable. C'est un vrai progrès, qui sera mis en œuvre progressivement et en priorité dans les départements d'Île-de-France, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Nous pourrons ainsi montrer au reste du monde notre savoir-faire et faire rayonner notre modèle en matière de protection et de sécurité civile.

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