Intervention de Mansour Kamardine

La sécurité civile joue un rôle essentiel dans notre pays, comme cela nous est rappelé à chaque crise que nous traversons. Les hommes et les femmes qui ont choisi d'y faire carrière se trouvent souvent en première ligne pour protéger nos concitoyens des catastrophes qui frappent le territoire, tant dans l'Hexagone que les outre-mer.

Certes, le budget consacré à la sécurité civile augmentera de 9,6 % en 2022 par rapport aux précédents exercices, soit environ 8 % d'augmentation si l'on prend en compte les perspectives d'inflation pour l'année prochaine. Il stagne pourtant sur l'ensemble de la législature, malgré l'engagement de dépenses d'investissement considérables, attendues de longue date et qui révèlent la vétusté de nos équipements.

Les crédits soumis à nos débats représentent une faible part de l'ensemble des dépenses consacrées à la sécurité civile : l'État finance à peu près un tiers de ce total, dans le cadre de ce programme, d'autres programmes du budget général et par l'intermédiaire de la fiscalité transférée aux collectivités. Ce sont ces dernières qui fournissent le plus gros effort en finançant notamment les services départementaux d'incendie et de secours, qui sont au cœur des missions de la sécurité civile.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, je souhaite insister sur la préparation des acteurs de la sécurité civile outre-mer face aux nombreux risques naturels auxquels les collectivités ultramarines sont confrontées. Nos territoires sont fragiles à trois égards : du fait de leur éloignement de l'Hexagone ; du fait de la forte concentration de la population sur le littoral et, à l'exception de la Guyane, du fait de leur insularité, voire de leur multi-insularité. Les risques naturels auxquels ils sont soumis sont nombreux : séismes, éruptions volcaniques, cyclones, inondations par submersion marine, feux de forêt, recul du trait de côte, invasion d'algues sargasses, etc. Ils mettent à l'épreuve les effectifs de la sécurité civile, auxquels je veux rendre un hommage appuyé, comme nous l'avons fait en commission. Au fil des auditions menées pour préparer cet avis budgétaire, j'ai pu constater leur grand professionnalisme. Je regrette néanmoins que les moyens consacrés à la sécurité civile outre-mer ne soient pas encore à la hauteur des enjeux actuels, mais surtout des défis à venir, car sous l'emprise du changement climatique, certains événements naturels se feront plus fréquents et plus intenses dans les prochaines décennies et requièrent une préparation particulière.

L'avis budgétaire retient onze recommandations visant à renforcer la sécurité des populations exposées et plus largement à améliorer le fonctionnement de la sécurité civile en outre-mer. Permettez-moi d'insister sur quelques-unes d'entre elles : la première concerne l'accroissement des moyens de la sécurité civile outre-mer. Une réflexion est en cours à ce sujet au sein du ministère de l'intérieur, je souhaite vivement qu'elle aboutisse à un renfort de ses moyens à court terme pour assister les personnels des SDIS, parfois débordés par des sollicitations de plus en plus nombreuses.

Plusieurs recommandations ont trait au rôle des observatoires, essentiels à la meilleure compréhension des événements climatiques et à leur anticipation. L'installation d'une telle structure de plein exercice à Mayotte me paraît nécessaire, de même qu'un renforcement des synergies entre le personnel de ces structures et celui de la sécurité civile. Alors que le délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer a été supprimé, il importe de s'assurer que les missions qui lui étaient dévolues pourront être remplies par une structure analogue, par exemple par la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques majeurs dans les territoires ultramarins, créée récemment.

Des efforts en matière de prévention doivent être faits. Il pourrait être pertinent de généraliser les « journées japonaises » développées en Guadeloupe et d'associer le personnel de la sécurité civile aux campagnes menées par les scientifiques des observatoires, afin de les sensibiliser aux risques naturels et à leur manifestation. D'autres recommandations de l'avis budgétaire concernent le bien connu fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, dont les modalités d'accès demeurent trop contraignantes, ainsi que les plans de prévention des risques naturels – PPR –, qui doivent être systématiquement élaborés et régulièrement actualisés. J'ai bien noté la généralisation de la communication satellitaire l'an prochain, je serais attentif à ce déploiement, dont l'intérêt a été souligné par le président et le directeur du SDIS de Mayotte. Pour ce qui concerne particulièrement le cent unième département français, si le risque que survienne un événement dramatique majeur est statistiquement faible à court terme, il existe néanmoins et un tel événement mettrait en danger la vie de nombreuses personnes. C'est pourquoi je demande solennellement la création sans délai d'une mission interministérielle pour intégrer au plus vite l'émergence du phénomène sismo-volcanique au PPR et au plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile).

Je suis convaincu que ces recommandations, travaillées avec les personnes auditionnées et détaillées dans l'avis budgétaire, nous permettront d'améliorer le quotidien du personnel de la sécurité civile tout en prévenant les ruptures d'égalité et d'assurer une meilleure protection des populations et des services essentiels dans les territoires ultramarins.