Intervention de Ugo Bernalicis

Comme les orateurs précédents, je vais tenter d'accomplir un miracle en parlant de deux missions budgétaires si vastes en un temps si contraint.

Je commencerai par la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , c'est-à-dire la gestion de nos préfectures et sous-préfectures. Faute de pouvoir entrer dans les détails, je ne serai pas très long.

Je tiens à dire que j'ai peu goûté l'argumentation du ministre de l'intérieur en commission des lois. Il nous expliquait alors que, puisque les effectifs étaient stables en préfecture, tout allait bien. Or nous savons bien que la stabilisation des effectifs est le fruit de réformes de mutualisation au niveau des secrétariats généraux et d'une réorganisation territoriale de l'administration de l'État et de ses services déconcentrés et que, si l'on observe la situation globale des administrations déconcentrées, le nombre de fonctionnaires est en baisse. Les propos du ministre sentent donc un petit peu l'arnaque.

La volonté, affichée par le précédent ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, de considérer de nouveau l'échelon départemental comme étant le plus important dans notre pays constituait pourtant un objectif politique assumé – et ce à la suite de la mobilisation des gilets jaunes qui réclamaient plus de services publics de proximité.

Aujourd'hui il n'en est plus du tout question puisque nous en sommes toujours au stade des maisons France Services, essayant de trouver le moyen, à travers différents systèmes de mutualisation, notamment avec le secteur privé ou avec d'autres entreprises publiques, de proposer un accueil commun parce que les effectifs de l'État – nous dit-on – ne sont pas la hauteur des enjeux.

Je tenais à dénoncer cette situation et à expliquer qu'il faut justement davantage de fonctionnaires dans les administrations déconcentrées parce qu'ils y ont toute leur utilité, au service de nos concitoyens.

Nous avons bien vu que le choix du tout-numérique présentait des écueils. Je rappelle souvent qu'en Seine-Saint-Denis – mais ce problème existe aussi ailleurs –, la prise de rendez-vous en préfecture ou en sous-préfecture pour les étrangers continue de se monnayer sur internet. Il est en effet possible aujourd'hui de revendre en ligne son rendez-vous pour l'obtention d'un titre de séjour. Une telle pratique constitue une infamie pour les services de l'État mais aussi pour la représentation nationale. Je ne sais pas combien de temps nous pourrons continuer à l'accepter.

Pour prolonger des débats qui se sont tenus lors de l'examen de la loi dite séparatisme – comme beaucoup l'ont appelée –, je tiens tout de même à rappeler que pas moins de 1 192 équivalents temps plein sont rémunérés par l'État qui, en vertu du concordat d'Alsace-Moselle, finance les cultes et paie leurs représentants.