Intervention de Marlène Schiappa

Non, on ne s'en fout pas. Je veux rappeler que pour la deuxième année consécutive, il n'y aura aucune suppression d'emploi dans le réseau territorial des préfectures et des sous-préfectures. Cette décision inédite marque le terme de la forte déflation entamée depuis plus de dix ans et qui avait conduit le réseau à perdre 25 % de ses effectifs.

Depuis deux ans, des renforts en équivalents temps plein (ETP) ont donc régulièrement été affectés dans les services s'occupant des étrangers. Mais le principal sujet en interne au ministère de l'intérieur, c'est de pouvoir renforcer l'attractivité de ces services. Quatre leviers ont été identifiés pour améliorer leur fonctionnement : favoriser le déroulement de la carrière des agents et les fidéliser grâce à une approche indemnitaire plus favorable ; adapter les modalités du temps de travail avec la définition de cycles et le paiement des heures supplémentaires ; développer la formation pour les agents comme pour les cadres ; définir des parcours professionnels plus favorables pour les agents qui choisissent de s'engager dans ces services.

Au-delà des renforts sur le plan des moyens, il y a de nouvelles pistes d'amélioration des processus métiers et de l'organisation des services dans le cadre du déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France. Cela devrait aussi contribuer à la poursuite de la réduction des délais de traitement des demandes et à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers étrangers – c'est une priorité, je vous rejoins sur ce point.

Enfin, je le disais en introduction, transférer les 9 millions d'euros et les emplois associés du programme 216 vers le programme 354 tel que le propose l'amendement remet gravement en cause l'équilibre financier du programme 216 et revient surtout à priver l'administration centrale des moyens de fonctionner correctement.